* À savoir : afin de permettre le déploiement de la nouvelle offre accession, le prêt agrandissement ne sera plus distribué à partir du 1er septembre 2023. Tous les dossiers reçus complets avant le 1er septembre seront étudiés selon les règles d'instruction en vigueur.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
** Exemple de remboursement au 1er septembre 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l'entrée dans l'assurance : pour un montant de 30.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,00 %, soit un TAEG fixe de 1,30 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 117,06 €, soit un montant dû par l'emprunteur de 35 518,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 4,00 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,29 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1 200,00 €
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'effacement, d'un droit de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de données et d'un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant à Action Logement Services - Service Conformité - 21 quai d'Austerlitz - CS 41455 - 75643 Paris Cedex 13, en joignant la copie d'un titre d'identité comportant une signature, ainsi qu'un justificatif du domicile pour la réponse. Action Logement Services - SAS au capital de 20.000.000 d'euros Siège social : 19/21 quai d'Austerlitz - 75013 Paris - 824 541 148 RCS Paris - Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 17006232 - Société de financement agréée et contrôlée par l'ACPR
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